Règlement intérieur applicable aux stagiaires (Présentiel)
En vigueur au 27/11/2025
Préambule
KYMA FORMATION, organisme de formation enregistrée sous le n° 53351254735 propose des formations dans le domaine du management, de la communication et des Ressources Humaines. En complément des règles de fonctionnement énoncées dans le livret d’accueil, le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (ci-après « stagiaire ») participant à une formation organisée par KYMA FORMATION dans les locaux d’un tiers.
Dispositions générales
Article 1 : Objet et champ d’application du règlement
Conformément à la législation en vigueur (art. L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du Travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène, de sécurité et les règles disciplinaires.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L6352-3 ET L6352-4 ET R6352 A R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL
Article 2 : Personnes concernées
Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée dans les locaux de l’entreprise ou chez un prestataire ou en FOAD et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Hygiène et sécurité
Article 3 : Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de la formation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
L’organisme de formation ne pourra être tenu responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 4 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer et de vapoter au sein des locaux de formation.
Article 5 : Boissons alcoolisées et drogues
Il est formellement interdit aux stagiaires d’introduire des boissons alcoolisées et des drogues sur le lieu de la formation suivie ou/et, de se présenter en état d’ivresse et/ou sous l’emprise de drogue.
Article 6 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident à KYMA FORMATION.
Article 7 : Consignes d’incendie
Lorsque la formation se déroule dans l’entreprise du stagiaire, les stagiaires sont tenus de se conformer à la procédure en vigueur chez ces derniers.
Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un salarié de l’établissement.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un poste fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de KYMA FORMATION.
Discipline générale
Article 8 : Horaires, absences, retards et formalisme
Les horaires de formation sont fixés par KYMA FORMATION et l’entreprise et sont portés à la connaissance des stagiaires par l’envoi d’une convocation avant la formation.
Pour le bon déroulement de la formation, les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire en informe KYMA FORMATION.
Par ailleurs, le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement le matin et l’après-midi.
Pendant la formation, le stagiaire doit se conformer aux directives du formateur en ce qui concerne les pauses et la pause déjeuner.
Article 9 : Tenue et comportement
Les stagiaires doivent porter une tenue vestimentaire correcte et avoir un comportement correct à l’égard de toutes les personnes présentes pendant la formation y compris Lors des classes à distance (face à face via un outil de visioconférence).
Dès leur entrée dans la salle de formation (en présentiel), les stagiaires sont invités à éteindre leur téléphone portable ou à le mettre en mode silencieux.
Article 10 : Usage du matériel et des locaux
Les stagiaires ont l’obligation de conserver en bon état le matériel qui est mis à leur disposition pendant la formation et l’utiliser conformément à son objet.
A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation ou au lieu où se déroule la formation, excepté les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Le stagiaire à l’obligation de respecter les locaux dans lesquels se déroule la formation.
Article 11 : Enregistrements
Il est formellement interdit aux stagiaires d’enregistrer ou de filmer une formation.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, la documentation papier ou électronique remis aux stagiaires à l’occasion d’une formation sont protégées au titre des droits d’auteur et sont destinés à un usage personnel.
Article 13. Responsabilité de KYMA FORMATION en cas de vol ou endommagement de biens appartenant aux stagiaires
NOM CBC décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels appartenant aux stagiaires au cours d’une formation, quel qu’en soit le lieu.
Aussi, il appartient à chaque stagiaire de veiller sur ses biens.
Article 14. Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur ou agissement considéré comme fautif par KYMA FORMATION peut faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3).
Le présent règlement est systématiquement adressé à chaque stagiaire avant la session de formation en même temps que l’envoi de la convocation.
Secret professionnel / Règlement Général sur la Protection des Données
Article 15 :
Les formateurs et stagiaires sont soumis aux règles usuelles du secret professionnel qui s’étend à tout ce que chacun a vu, entendu, ou compris au cours de la formation.
Pour les besoins administratifs des inscriptions, KYMA FORMATION collecte les informations fournies sur les bulletins et dossiers d’inscription pour une durée de 20 ans après la fin de la relation contractuelle. KYMA FORMATION s’engage à ne les communiquer à aucun tiers. Vous pouvez exercer votre droit de consultation, modification ou suppression par courriel à contact@kymaformation.fr
En vertu de la loi 2018-493 du 25 mai 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD), en envoyant un mail, en naviguant sur le site https://www.kymaformation.fr/, et en remplissant le formulaire de contact, ou par tout autre procédé de communication, vous acceptez expressément que KYMA FORMATION collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles que vous donnez. Vous pouvez exercer vos droits de modification et de suppression de vos données vous adressant à contact@kymaformation.fr
Droit à l’image / Communication
Article 16 :
Le stagiaire autorise KYMA FORMATION à :
- Utiliser à titre gracieux son image photo/vidéo dans le cadre de sa communication, sur tout support, dans le monde entier et pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre écrite signée et datée par le stagiaire avant la formation. KYMA FORMATION ne peut pas être tenu pour responsable de l’usage des vidéos et photos prises par les stagiaires lors des formations.
- Faire partie de son fichier clients et par conséquent à recevoir toute communication concernant ses activités. Une désinscription peut être demandée par mail. Ce fichier reste la propriété exclusive de KYMA FORMATION.
Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 15 Publicité
Le présent règlement est systématiquement adressé à chaque stagiaire avant la session de formation en même temps que l’envoi de la convocation.
